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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 15
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Texte complet
15. Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, l’agence doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan.
2001, c. 60, a. 15; 2005, c. 32, a. 308.
15. Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, la régie régionale doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan.
2001, c. 60, a. 15.
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